Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 avril 2024

Définitions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Peacefood (ci-après « la société »), SAS au capital de 2 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 23456, dont le siège social est 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France. Son adresse de courrier électronique est elyane@emotions.co.

La société est propriétaire et éditeur du site internet « emotions.co » (ci-après « le site »). Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le directeur de la publication est Elyane Cloarec.

Le site propose au client (ci-après « le client ») la possibilité de s'abonner pour avoir accès au contenu payant (les « services »).

Avant toute utilisation du site, le client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le site et de commander les services sur le site, et que son téléphone mobile permet un accès sécurisé au site. Le client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Les titres des articles/sections des présentes CGV ne seront pas pris en compte pour l'interprétation des présentes CGV.

Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les services tels que proposés à la vente sur le site aux clients. Elles s'appliquent donc à toute commande de services passée sur le site par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Toute condition contraire posée par le client serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.

Commande de services sur le site

La société se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.

Le client sélectionne le ou les services qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des services que le client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes. Le client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à l'acceptation de sa commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le client confirme l'acceptation de sa commande en cliquant sur l'icône de validation de la commande. La mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l'icône de validation afin de s'assurer que le client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la société et le client et les engage de manière irrévocable.

Prix et conditions de paiement de la commande

Les prix sont mentionnés sur le site dans les descriptifs des services, en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande.

La commande des services sur le site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le client, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le client et la société.

Le site utilise le système de sécurisation de Stripe et PayPal, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction est entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par la société.

La société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Utilisation des services

Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au client à compter de la validation de sa commande. Le client doit s'assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa commande sont correctes.

Service client

Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter, en priorité, le service client de la société afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Email : elyane@emotions.co

Obligations du client

Le client s'engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser le site et les services conformément aux instructions de la société, et uniquement pour son usage personnel. À cet égard, le client convient de s'abstenir notamment :

D'utiliser le site de toute manière illégale ou incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer ou transférer tout ou partie des contenus figurant sur le site.
De tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique du site ou de perturber ses fonctionnalités.
D'utiliser le site à des fins abusives en y introduisant des virus ou tout autre programme malveillant.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société ou de dénigrer le site.

Si la société considère que le client ne respecte pas les présentes CGV, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande sur le site pour exercer son droit de rétractation auprès de la société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par tout moyen, notamment par courrier à l'adresse : 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France, ou par courriel à elyane@emotions.co.

En cas de rétractation, le remboursement est effectué par la société via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans frais pour le client, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

En cas d'utilisation des services dans le délai de rétractation, le client est considéré comme ayant expressément renoncé à son droit de rétractation.

Responsabilité

La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la fourniture de services de qualité. Elle ne saurait cependant voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution imputable au client, au fait imprévisible d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure. En aucun cas la société ne pourra être tenue d'indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue responsable de leur contenu. La société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu.

Sécurité

Le client s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site. À cette fin, il s'engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d'information de la société. À défaut, la société pourra engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du code pénal.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société pour le monde entier.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce site. Il est formellement interdit de reproduire (à part pour un usage personnel et non commercial), publier, éditer, transmettre, distribuer ou modifier ces contenus.

La société concède au client une licence non exclusive, strictement personnelle et non cessible pour utiliser le site, pour la durée d'utilisation du site.

Visioconférences — Droit à l'image

La société pourra fournir certains services sous forme de séances de visioconférence. Ces séances pourront faire l'objet d'enregistrements aux fins de mise à disposition aux clients y ayant participé.

En acceptant les présentes CGV et en souscrivant un service fourni sous forme de visioconférence, le client autorise la société à enregistrer son image et sa voix et à les reproduire et diffuser aux seules fins de mise à disposition de l'enregistrement aux autres participants. Cette autorisation est donnée à titre non exclusif et irrévocable, pour tous pays et territoires, pour une durée de 5 ans à compter du début de la visioconférence.

Si le client ne souhaite pas que son image et/ou sa voix soient enregistrées, il lui est possible de ne pas activer sa caméra et/ou son microphone pendant la visioconférence, étant entendu que cela pourrait limiter la capacité de la société à lui fournir le service dans des conditions optimales.

En cochant la case prévue à cet effet, le client accepte que la société puisse lui faire parvenir une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité et des offres commerciales pour des services analogues à ceux commandés. Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client peut décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse : webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d'échec de cette procédure ou si le client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s'appliqueront.